Modèle de procès-verbal d'Assemblée Générale constitutive

Association (dénomination sociale)
Siège social ... (adresse)

L'an deux mil ...., le ... (en lettres) à ... heures, Mesdames ............. et Messieurs ......., ainsi que les personnes morales ........., membres fondateurs de l'association, se sont réunis à ... (lieu), en assemblée générale constitutive de l'association ----------.

L'assemblée est présidée par M……………... sur décision de la majorité des membres fondateurs sus-mentionnés.

Le secrétariat en est assuré par M ……………... sur décision de la majorité des membres fondateurs sus-mentionnés.

Le Président déclare alors que l'assemblée est régulièrement ouverte et peut valablement délibérer et prendre ses décisions.

Le président rappelle l'ordre du jour de la présente réunion :

• Discussions relatives à la création de l'association -----------, dont l'objet est .......;
• Discussion et approbation des statuts  valant constitution de l'association ---------- ;
• Désignation des premiers membres du Bureau (du conseil d'administration) de l'association ;
• fixation du montant annuel des cotisations (et éventuellement du droit d'entrée si celui-ci est prévue par les statuts) ;
• questions diverses.

Une description détaillée des débats est possible mais pas nécessaire.

Personne ne désirant plus prendre la parole, le Président ouvre le scrutin sur les résolutions figurant à l'ordre du jour :

PREMIERE RESOLUTION

Après lecture et discussion les statuts de l'association -------- sont approuvés dans leur forme annexée au présent procès-verbal, dûment signés par l'ensemble des membres fondateurs.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des membres fondateurs. (L'unanimité est nécessaire pour cette résolution, les statuts de l'association s'apparentant à un contrat, qui doit donc être signé par toutes les parties)

DEUXIEME RESOLUTION

Après débat, l'assemblée générale décide de fixer le montant des cotisations dues au titre de l'exercice ... comme suit : ... .
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des membres fondateurs.

TROISIEME RESOLUTION

Après rappel par le Président que …….. (nombre) sièges sont à pourvoir, il est procédé à l'élection des administrateurs (ou des membres du Bureau).

Sont déclarés régulièrement élus :

- M... ... (nom et prénom), né(e) le ... à ..., demeurant à ... et exerçant la profession de ... avec ... (nombre) voix ;

- M... ... (nom et prénom), né(e) le ... à ..., demeurant à ... et exerçant la profession de ... avec ... (nombre) voix ;

- M... ... (nom et prénom), né(e) le ... à ..., demeurant à ... et exerçant la profession de ... avec ... (nombre) voix ;

- ... .

QUATRIEME RESOLUTION

Tous pouvoirs sont donnés au Président et/ou au Secrétaire de l'association afin d'accomplir des formalités prévues par la loi pour la création de l'association.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Aucune autre question n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à ... heures.

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal, signé par l'ensemble des membres fondateurs.

Liste des signataires accompagnée de chacune de leur signature.  Les membres du Bureau (ou du Conseil d'administration) nommés par l'assemblée constitutive mentionnent avant leur signature "bon pour acceptation des fonctions de Président / respectivement Trésorier / respectivement Secrétaire etc...".