Index alphabétique :
Abus :
Abus du droit d'agir en justice (pour une association)
Action en justice :
Actionnaires :
Association d'actionnaires ou d'investisseurs
Aide juridictionnelle :
au profit des organismes à but non lucratif
Association :
Difficultés de fonctionnement de l'association
Associations d'élèves et anciens élèves (non éligibilité des cotisations et dons au crédit d'impôt sur les dons)
associations Intermédiaires (en faveur de l'emploi)
Associations de services aux personnes (en faveur de l'emploi)
Assurance
Financement d'association par clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance
Couverture des risques de mise en cause de responsabilité de l'organisme
Bail
Droit de conserver l'usage des locaux pris en location par l'organisme (protection des biens de l'organisme)
Bénévoles, bénévolat :
Réduction d'impôt au titre des frais engagés non remboursés
Caution
Une association est traitée comme une entreprise pour le droit des cautions
Clauses abusives (protection des organismes non lucratifs par certaines dispositions du droit de la consommation - Voir protection des biens et activités de l'organisme)
Commerce
Droit d'exercer une activité commerciale pour les associations
Communication :
Comptabilité :
Plan comptable des associations et fondations
Consommation
Clauses abusives (protection des organismes non lucratifs par certaines dispositions du droit de la consommation - Voir protection des biens et activités de l'organisme)
Démarchage (application du droit de la consommation en faveur des utilisateurs des services des organismes à but non lucratif)
Contrat de travail : Voir Salariés
Correspondant fiscal associations (appréciation du caractère lucratif ou non de l'organisme)
Cotisations :
Culte
Dénigrement
Application de l'interdiction du dénigrement aux organismes non lucratif : voir droit de la concurrence
Difficultés de fonctionnement de l'association
Dirigeants :
Discipline :
Règles générales sur les pouvoirs disciplinaire (relations avec les membres de l'organisme)
Pouvoir disciplinaire dans les activités sportives
Dissolution
Cas de dissolution d'une association
Décision de dissolution d'une association
Dons :
Financement de l'organisme et octroi de crédit d'impôt
Habilitation à recevoir des dons ouvrant droit à crédit d'impôt
Droit de la consommation (application potentielle aux organismes non lucratifs de certaines dispositions du droit de la consommation - Voir protection des biens et activités de l'organisme)
Elèves
Associations d'élèves et anciens élèves (non éligibilité des cotisations et dons au crédit d'impôt sur les dons)
Emploi
associations Intermédiaires (en faveur de l'emploi)
Associations de services aux personnes
Environnement
Action en justice des associations pour la protection de l'environnement
Faillite
Responsabilité des dirigeants en cas de faillite
Financement
Fiscalité
Fondations :
Formation du personnel associatif
Fusion d'associations
Voir restructuration
Handicapés :
Responsabilité des associations prenant en charge des handicapés
Image
Droit d'image (responsabilité de l'organisme en cas d'utilisation sans autorisation)
Impôts et taxes :
Internet :
Investisseurs :
Association d'actionnaires ou d'investisseurs
Justice :
Actions en justice des organismes à but non lucratif
Droit d'agir en justice pour les organismes à but non lucratif
Legs :
Liberté :
Liberté d'expression des associations
Licenciement : Voir salariés
Liquidation
Liquidation judiciaire ou volontaire d'une association
Logement
Associations en faveur du logement
Assistance des locataires dans leurs actions contre les bailleurs
Lucrativité/non lucrativité :
aspects fiscaux (détermination du type de fiscalité applicable)
Manifestation :
Marques
Mécénat
Financement de l'organisme et octroi de crédit d'impôt
Modèle de convention de mécénat
Membres des organismes à but non lucratifs :
Relations de l'organisme avec ses membres (notamment procédure d'exclusion ou de sanction contre des membres de l'organisme)
Mineur :
Responsabilité des foyers d'accueil de mineur
Mise à disposition
Modèles de documents
Liste des documents disponibles
Personnel
Modèle de convention de mise à disposition de personnel
Procédure disciplinaire :
Relations de l'organisme avec ses membres (notamment procédure d'exclusion ou de sanction contre des membres de l'organisme)
Produits financiers
Taxation des revenus financiers perçus par les organismes sans but lucratif
Publications
Application du taux réduit de TVA (Fiscalité applicable aux organismes reconnus non lucratifs)
Publicité
Marketing et communication
Applicabilité aux associations des sanctions pénales en cas de publicité mensongère
Quêtes et collectes
Redressement judiciaire : Voir faillite
Religions
Responsabilité :
Responsabilité de l'organisme à but non lucratif
Responsabilité civile des foyers d'accueil de mineurs
Responsabilité civile dans les activités sportives et de loisir
Responsabilité des organismes accueillant des handicapés
Restructurations et réorganisation d'associations
Revenus mobiliers
Taxation des revenus mobiliers perçus par les organismes sans but lucratif
Salariés :
Contrats de travail aidés (subventionnés par les pouvoirs publics)
Exceptions au contrat de travail dans les cadres associatifs
Site
Sport :
Responsabilité civile des associations sportives et de loisir
Assurance contre les accidents sportifs (obligation d'information des adhérents par les clubs)
Dissolution (clubs de supporters)
Stages - Stagiaires
Subventions :
Formulaire de demande de subvention
Taxes :
Véhicule
Présence de véhicules motorisés durant une manifestation
Volontaires :
Contrats de volontariat (civil ou international)