20150805_160220La liberté caractérise les activités des organismes à but non lucratif, qui peuvent dès lors en principe exercer toutes leurs activités sans intervention ou autorisation des autorités publiques.
Toutefois, cette liberté reste soumises aux règles générales qui s’appliquent aux libertés publiques, afin en particulier de garantir à chacun l’exercice effectif de ses libertés. Dès lors, les activités d’un organisme à but non lucratif, comme de toutes autres personnes, sont susceptibles de subir des restrictions de la part des autorités publiques, mais uniquement dans les cas prévus par la loi.

Organisation de manifestations
Contraintes relatives à la disposition de fonds publics
Délégation de service public
Occupation ou gestion par des associations d’immeubles de l’Etat
Haut Conseil à la vie associative
Autorités internationales