003L’organisation et le fonctionnement juridiques des organismes à but non lucratif sont régis par peu de textes législatifs, ce qui laisse beaucoup de liberté et de souplesse pour leur création, leur organisation et leur fonctionnement. Les principaux sont la loi du 1er juillet 1901 pour les associations, celle du 23 juillet 1987 pour les fondations.

Création de l’organisme
Vie de l’organisme
Fin de l’organisme
Activités réglementées
Reconnaissance d’utilité publique
Organismes européens et étrangers
Responsabilité des membres de l’organisme