20150422_121128Les membres de l’organisme adhèrent souvent à celui-ci pour l’aider, bénévolement ou non, à la réalisation de son objet, ou sont eux-mêmes bénéficiaires de l’action de l’organisme.
Les parties (l’organisme et la personne qui se met à a disposition) peuvent-elles conclure un contrat qui se substituerait à un contrat de travail ?
A priori non, les règles du code du travail et du code de la sécurité sociale sont d’ordre public ; la cour de cassation de confirme (cass. ass. plén. 4 mars 1983, D. 1983 Jur. p. 381).
Néanmoins, en vertu du contrat d’association, l’adhérent se plie aux règles de ce contrat. Il apporte, de façon bénévole, à l’association ses connaissances et son activité (article 1er de la loi de 1901) (Voir E. Alfandari, le bénévole associatif en quête de son identité Revue études coopératives mutualistes et associatives, 1-2002, p. 24). Cet apport, lié à la qualité de sociétaire, ne constitue pas un travail salarié.
Le sociétaire bénévole peut prétendre au remboursement de ses frais. Mais, en principe, il ne peut prétendre à une rémunération que s’il exerce une activité pour le compte de l’association, activité détachée de son engagement associatif (Cass. soc. 31 mai 2001 : n’ont pas été considéré comme salariés les membres permanents d’une association gérant un café des arts, qui vivaient sur place et bénéficiaient d’avantages en nature, mais qui exerçaient des tâches – activités culturelles et service de restauration – correspondant à l’objet de l’association, et qui n’étaient soumis à aucun lien de subordination). Toutefois, dans ce cas, un contrat de travail salarié pourrait être passé.
Une évolution existe néanmoins actuellement quant à la rémunération des membres d’association (voir notamment dans le domaine fiscal). On pourrait alors s’orienter vers un contrat de « bénévolat rémunéré » :
– le bénévole non sociétaire est celui qui veut bien travailler et qui ne veut pas être rémunéré, sans être tenu à aucun engagement collectif comme celui qui résulte du contrat d’association. Son action peut être momentanée, provisoire (alors que l’apport d’activité, dans le cadre de l’association, est envisagé de façon durable ; la loi de 1901 parle même d’un apport permanent). La loi de 1901 ne s’applique pas à ce bénévole, alors même qu’il exercerait son activité dans le cadre d’une association, puisque son travail n’est pas un apport à l’association et qu’il n’est tenu à aucun engagement collectif (même si les conditions d’exercice de son activité peuvent être déterminées par un règlement intérieur). Le contrat qui le lie à l’association est un « contrat de service gratuit » (cf. C. Willmann, le service gratuit à la recherche de son contrat. RD sanit. soc. 1999, p. 350).
Mais cet engagement altruiste et désintéressé suppose une totale liberté, qui n’est pas certaine chez les personnes qui n’ont pas de ressources pour vivre. Dans ce cas, si le bénévolat n’est pas forcé, c’est néanmoins un bénévolat de nécessité qui justifie des compensations.
Dans les organismes à but non lucratif d’insertion socioprofessionnelle, la relation de travail entre le membre et l’association pourrait s’accomplir dans le cadre d’un contrat d’insertion (cf. E. Alfandari, D. 2002 Jur. commentaires sur cass. soc. 9 mai 2001, p. 1705). Ce contrat a des contours mal définis. Il est cependant prévu dans le code de l’action sociale et des familles (articles L. 262-37 et L 262-38), en complément de l’allocation de revenu minimum d’insertion. Ce contrat n’est pas nécessairement lié au versement de cette allocation (CE 29 juin 2001, RD sanit. soc. 2002, p. 81, obs. M. Ghebali-Bailly, reconnaissant la possibilité d’application du contrat d’insertion par des collectivités publiques).
Le décret du 3 juillet 2001, pris en application de la loi du 29 juillet 1998 sur la lutte contre les exclusions (cf. E. Alfandari, Du nouveau pour les associations dans la loi de 1998 relative à la lutte contre l’exclusion, RD. sanit. soc. 1998, p. 675) a régularisé le pécule octroyé aux personnes hébergées dans les CHRS (centres d’hébergement et de réinsertion sociale), qui effectuent des travaux d’insertion. L’Etat prend partiellement en charge cette rémunération.