Communication dans le cadre de l'objet de l'organisme
I. Modes de communications traditionnels
I. Modes de communications traditionnels
Utiliser toutes les moyens modernes de la communication par courrier.
Mailing, phoning...
Quelques lignes directrices pour concevoir et faire évoluer le site internet de l'organisme.
Ouvrir un espace de discussion et d'échange sur internet :
L'espace de discussion mis en place sur le site internet d'une association est un lieu privé, bien qu'il soit ouvert au public.
Le site est placé sous la responsabilité de l'association. En contrepartie, l'association en détermine librement les modalités de fonctionnement et d'utilisation et peut donc prendre les initiatives nécessaires au bon fonctionnement du forum de discussion installé sur son site. A ce titre, l'association peut exclure un internaute de son site lorsque celui-ci utilise principalement le forum de discussion de l'association pour critiquer la direction de cette association et met en oeuvre des moyens qui aboutissent à la paralysie du forum (TGI Paris 12 décembre 2001, D. 41-2002, p. 3103, note Ghislaine Jeannot-Pagès). A noter que ce jugement est un premier jugement sur cette problématique. Il doit donc être interprété avec précaution, et les arrêts qui suivront devront être pris en compte.
Ce jugement se réfère expressément au contenu des communications sur le site, qui doivent, selon lui, être conformes à l'objet de l'association.
Il convient de souligner que ce jugement permet à l'association de prendre des mesures de restriction à l'encontre de la liberté d'expression, ce qui est inattendu. Juridiquement, les juges ont estimé que la législation applicable à la presse n'était pas applicable à un site internet, qui constituerait un lieu privé ouvert au public. L'application du droit de la presse est en effet exclu de manière plus traditionnel au sein des groupements de personnes liées par une communauté d'intérêts (TGI Paris, 25 octobre 1999, Morin, Strauss) qui impose à ces personnes de respecter les règles communes - l'objet de l'association au cas particulier
Ce pouvoir de restriction accordé par les juges à l'association pourrait être assimilé à un pouvoir disciplinaire à l'encontre des membres de l'association, classique au sein du monde associatif, mais dans ce cas, l'application qui en est faite au cas particulier - exclusion d'office du site de l'internaute considéré - est contraire à certains principes juridiques fondamentaux, notamment en matière de droit de la défense, puisque aucune procédure disciplinaire n'a été suivie en l'espèce.
Pour éviter ce grief, le TGI de Paris aurait plutôt fondé sa décision sur le droit des contrats, et en particulier sur le concept d'exception d'inexécution, qui permet à l'une des parties au contrat (l'association en l'espèce), de se dispenser de ses obligations contractuelles (résultant du contrat d'association), sans formalisme particulier, dès lors que l'internaute n'a pas respecté sa part du contrat, et en particulier l'objet de l'association. Implicitement, le juge reconnaîtrait assimilerait ainsi le contrat d'association à un contrat entre l'association et chacun de ses membres. Sur cette base, en participant au forum de discussion sur internet de l'association, l'internaute se place volontairement dans le cadre de ce contrat.