PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS - LOI 1901

 

 

Règlement N°99.01 du 16 février 1999 

 

 

relatifs aux modalités d'établissement des comptes annuels

des associations et des fondations

 

 

Comité de la Réglementation Comptable

 

 

 

 

 

CLASSE 1. Comptes de capitaux

 

 

 

10

 

FONDS ASSOCIATIF ET RESERVES

 

 

(pour les fondations : "fonds propres et réserves")

 

102

Fonds associatif sans droit de reprise

 

1021

Valeur du patrimoine intégré

 

1022

Fonds statutaire (à éclater en fonction des statuts)

 

1023

Subventions d'investissement non renouvelables

 

1024

Apports sans droit de reprise

 

1025

Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés

 

1026

Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables

 

103

Fonds associatif avec droit de reprise

 

1031

Valeur des biens affectés repris à la fin du contrat d'apport

 

1032

Valeur des biens affectés repris à la dissolution de l'association

 

1033

Valeur des biens non affectés repris à la fin du contrat d'apport

 

1034

Apports avec droit de reprise

 

1035

Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés assortis d'une obligation ou d'une condition

 

1036

Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables

 

1039

Fonds associatif avec doit de reprise inscrit au compte de résultat

 

105

Ecarts de réévaluation

 

1051

Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise

 

1052

Ecarts de réévaluation (immobilisations non grevées d'un droit de reprise)

 

1053

Ecarts de réévaluation (immobilisations grevées d'un droit de reprise)

 

10531

Ecarts de réévaluation (immobilisations grevées d'un droit de reprise avant dissolution de l'association)

 

10532

Ecarts de réévaluation (immobilisations grevées d'un droit de reprise à la dissolution de l'association)

 

106

Réserves

 

1062

Réserves indisponibles

 

1063

Réserves statutaires ou contractuelles

 

1064

Réserves réglementées

 

1068

Autres réserves (dont réserves pour projet associatif)

 

10682

Réserves pour investissements

 

10683

Réserves de trésorerie (provenant du résultat)

 

10688

Réserves diverses

11

 

ELEMENTS EN INSTANCE D'AFFECTATION

 

110

Report à nouveau (solde créditeur)

 

115

Résultats sous contrôle de tiers financeurs

 

119

Report à nouveau (solde débiteur) 

12

 

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

 

120

Résultat de l'exercice (excédent)

 

129

Résultat de l'exercice (déficit)

13

 

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (affectés à des biens renouvelables)

 

131

Subventions d'investissement (renouvelables)

 

139

Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat

15

 

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

 

151

Provisions pour risques

 

1516

Provisions pour risques d'emploi

 

1518

Autres provisions pour risques

 

157

Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices

 

1572

Provisions pour grosses réparations

16

 

EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

 

164

Emprunts auprès des établissements de crédit

 

1641

Emprunts (à détailler)

 

167

Emprunts et dettes assorties de conditions particulières

 

1672

Titres associatifs

 

168

Autres emprunts et dettes assimilées

 

1681

Autres emprunts (à détailler)

 

1685

Rentes viagères capitalisées

 

1687

Autres dettes (à détailler)

 

1688

Intérêts courus (à détailler)

18

 

COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS

 

181

Apports permanents entre siège social et établissements

 

185

Biens et prestations de services échangés entre établissements et siège social

 

186

Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges)

 

187

Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits)

19

 

FONDS DEDIES

 

194

Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement

 

195

Fonds dédiés sur dons manuels affectés

 

197

Fonds dédiés sur legs et donations affectés

 

198

Excédent disponible après affectation au projet associatif

 

199

Reprise des fonds affectés au projet associatif

 

 

 

 

 

CLASSE 2. Comptes d'immobilisations

 

 

 

20

 

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

 

201

Frais d'établissement

 

2012

Frais de premier établissement

 

206

Droit au bail

 

208

Autres immobilisations incorporelles

21

 

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

 

211

Terrains

 

212

Agencements et aménagements des constructions

 

213

Constructions

 

2131

Bâtiments

 

2135

Installations générales, agencements, aménagements des constructions

 

214

Constructions sur sol d'autrui

 

215

Installations techniques, matériel et outillage industriels

 

2151

Installations complexes spécialisées

 

2154

Matériel industriel

 

2155

Outillage industriel

 

218

Autres immobilisations corporelles

 

2181

Installations générales, agencements, aménagements divers

 

2182

Matériel de transport

 

2183

Matériel de bureau et matériel informatique

 

2184

Mobilier

 

2185

Cheptel

 

228

Immobilisations grevées de droits

 

229

Droits des propriétaires

23

 

IMMOBILISATIONS EN COURS

 

231

Immobilisations corporelles en cours

 

2313

Constructions

 

2315

Installations techniques, matériel et outillage industriels