PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS - LOI 1901

 

 

Règlement N°99.01 du 16 février 1999 

 

 

relatifs aux modalités d'établissement des comptes annuels

des associations et des fondations

 

 

Comité de la Réglementation Comptable

 

 

 

 

 

CLASSE 1. Comptes de capitaux

 

 

 

10

 

FONDS ASSOCIATIF ET RESERVES

 

 

(pour les fondations : "fonds propres et réserves")

 

102

Fonds associatif sans droit de reprise

 

1021

Valeur du patrimoine intégré

 

1022

Fonds statutaire (à éclater en fonction des statuts)

 

1023

Subventions d'investissement non renouvelables

 

1024

Apports sans droit de reprise

 

1025

Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés

 

1026

Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables

 

103

Fonds associatif avec droit de reprise

 

1031

Valeur des biens affectés repris à la fin du contrat d'apport

 

1032

Valeur des biens affectés repris à la dissolution de l'association

 

1033

Valeur des biens non affectés repris à la fin du contrat d'apport

 

1034

Apports avec droit de reprise

 

1035

Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés assortis d'une obligation ou d'une condition

 

1036

Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables

 

1039

Fonds associatif avec doit de reprise inscrit au compte de résultat

 

105

Ecarts de réévaluation

 

1051

Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise

 

1052

Ecarts de réévaluation (immobilisations non grevées d'un droit de reprise)

 

1053

Ecarts de réévaluation (immobilisations grevées d'un droit de reprise)

 

10531

Ecarts de réévaluation (immobilisations grevées d'un droit de reprise avant dissolution de l'association)

 

10532

Ecarts de réévaluation (immobilisations grevées d'un droit de reprise à la dissolution de l'association)

 

106

Réserves

 

1062

Réserves indisponibles

 

1063

Réserves statutaires ou contractuelles

 

1064

Réserves réglementées

 

1068

Autres réserves (dont réserves pour projet associatif)

 

10682

Réserves pour investissements

 

10683

Réserves de trésorerie (provenant du résultat)

 

10688

Réserves diverses

11

 

ELEMENTS EN INSTANCE D'AFFECTATION

 

110

Report à nouveau (solde créditeur)

 

115

Résultats sous contrôle de tiers financeurs

 

119

Report à nouveau (solde débiteur) 

12

 

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

 

120

Résultat de l'exercice (excédent)

 

129

Résultat de l'exercice (déficit)

13

 

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (affectés à des biens renouvelables)

 

131

Subventions d'investissement (renouvelables)

 

139

Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat

15

 

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

 

151

Provisions pour risques

 

1516

Provisions pour risques d'emploi

 

1518

Autres provisions pour risques

 

157

Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices

 

1572

Provisions pour grosses réparations

16

 

EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

 

164

Emprunts auprès des établissements de crédit

 

1641

Emprunts (à détailler)

 

167

Emprunts et dettes assorties de conditions particulières

 

1672

Titres associatifs

 

168

Autres emprunts et dettes assimilées

 

1681

Autres emprunts (à détailler)

 

1685

Rentes viagères capitalisées

 

1687

Autres dettes (à détailler)

 

1688

Intérêts courus (à détailler)

18

 

COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS

 

181

Apports permanents entre siège social et établissements

 

185

Biens et prestations de services échangés entre établissements et siège social

 

186

Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges)

 

187

Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits)

19

 

FONDS DEDIES

 

194

Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement

 

195

Fonds dédiés sur dons manuels affectés

 

197

Fonds dédiés sur legs et donations affectés

 

198

Excédent disponible après affectation au projet associatif

 

199

Reprise des fonds affectés au projet associatif

 

 

 

 

 

CLASSE 2. Comptes d'immobilisations

 

 

 

20

 

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

 

201

Frais d'établissement

 

2012

Frais de premier établissement

 

206

Droit au bail

 

208

Autres immobilisations incorporelles

21

 

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

 

211

Terrains

 

212

Agencements et aménagements des constructions

 

213

Constructions

 

2131

Bâtiments

 

2135

Installations générales, agencements, aménagements des constructions

 

214

Constructions sur sol d'autrui

 

215

Installations techniques, matériel et outillage industriels

 

2151

Installations complexes spécialisées

 

2154

Matériel industriel

 

2155

Outillage industriel

 

218

Autres immobilisations corporelles

 

2181

Installations générales, agencements, aménagements divers

 

2182

Matériel de transport

 

2183

Matériel de bureau et matériel informatique

 

2184

Mobilier

 

2185

Cheptel

 

228

Immobilisations grevées de droits

 

229

Droits des propriétaires

23

 

IMMOBILISATIONS EN COURS

 

231

Immobilisations corporelles en cours

 

2313

Constructions

 

2315

Installations techniques, matériel et outillage industriels

 

2318

Autres immobilisations corporelles

 

238

Avances et acomptes versés sur commande d'immobilisations corporelles

26

 

PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

 

261

Titres de participation

 

266

Autres formes de participation

 

267

Créances rattachées à des participations

 

269

Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés

27

 

AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

 

271

Titres immobilisés (droit de propriété)

 

2711

Actions

 

272

Titres immobilisés (droit de créance)

 

2721

Obligations

 

2722

Bons

 

2728

Autres

 

274

Prêts

 

2743

Prêts au personnel

 

2748

Autres prêts

 

275

Dépôts et cautionnements versés

 

2751

Dépôts

 

2755

Cautionnements

 

276

Autres créances immobilisées

 

2761

Créances diverses

 

2768

Intérêts courus (à détailler)

 

279

Versement restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés

28

 

AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

 

280

Amortissements des immobilisations incorporelles

 

2801

Frais d'établissement (même ventilation que celle du compte 201)

 

2808

Autres immobilisations incorporelles

 

281

Amortissements des immobilisations corporelles

 

2812

Agencements, aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 212)

 

2813

Constructions (même ventilation que celle du compte 213)

 

2814

Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 214)

 

2815

Installations techniques, matériel et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215)

 

2818

Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218)

29

 

PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS

 

290

Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles

 

2906

Droit au bail

 

2908

Autres immobilisations incorporelles

 

291

Provisions pour dépréciation des autres immobilisations corporelles

 

2911

Terrains

 

296

Provisions pour dépréciation des participations et créances rattachées à des participations

 

2961

Titres de participation

 

2966

Autres formes de participation

 

2967

Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267)

 

297

Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières

 

2971

Titres immobilisés (droit de propriété) (même ventilation que celle du compte 271)

 

2972

Titres immobilisés (droit de créance) (même ventilation que celle du compte 272)

 

2974

Prêts (même ventilation que celle du compte 274)

 

2975

Dépôts et cautionnements versés (même ventilation que celle du compte 275)

 

2976

Autres créances immobilisées (même ventilation que celle du compte 276)

 

 

 

 

 

CLASSE 3. Comptes de stocks et en-cours

 

 

 

31

 

MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES

32

 

AUTRES APPROVISIONNEMENTS

33

 

EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS

34

 

EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES

35

 

STOCKS DE PRODUITS

37

 

STOCKS DE MARCHANDISES

39

 

PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS

 

391

Provisions pour dépréciation des matières premières et fournitures

 

392

Provisions pour dépréciation des autres approvisionnements

 

393

Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens

 

394

Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services

 

395

Provisions pour dépréciation des stocks de produits

 

397

Provisions pour dépréciation des stocks de marchandises

 

 

 

 

info

La structure des comptes de la classe 3 sera harmonisée avec celle adoptée pour les comptes 60 et 70

 

info

Les associations relèveront le plus souvent,

 

 

non pas de l'inventaire permanent, mais de l'inventaire intermittent

 

 

 

 

 

CLASSE 4. Comptes de tiers

 

 

 

40

 

FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES

 

401

Fournisseurs

 

4011

Fournisseurs - Achats de biens ou de prestations de services

 

404

Fournisseurs d'immobilisations

 

4041

Fournisseurs - achats d'immobilisations

 

4047

Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie

 

408

Fournisseurs - Factures non parvenues

 

4081

Fournisseurs - Achats de biens ou de prestations de services

 

4084

Fournisseurs - achats d'immobilisations

 

409

Fournisseurs débiteurs

 

4091

Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes

 

4096

Fournisseurs - Créances pour emballage et matériel à rendre

41

 

USAGERS ET COMPTES RATTACHES

 

411

Usagers (et organismes de prise en charge)

 

416

Créances douteuses ou litigieuses

 

418

Usagers - Produits non encore facturés

 

419

Usagers créditeurs

42

 

PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES

 

421

Personnel - Rémunérations dues

 

422

Comités d'entreprises, d'établissement...

 

425

Personnel - Avances et acomptes

 

427

Personnel - Oppositions

 

428

Personnel - Charges à payer et produits à recevoir

 

4282

Dettes provisionnées pour congés à payer

 

4286

Autres charges à payer

 

4287

Produits à recevoir

43

 

SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX

 

431

Sécurité sociale

 

437

Autres organismes sociaux

 

4372

Mutuelles

 

4373

Caisses de retraites et de prévoyance

 

4374

Caisses d'allocations de chômage - ASSEDIC

 

4378

Autres organismes sociaux - divers

 

438

Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir

 

4382

Charges sociales sur congés à payer

 

4386

Autres charges à payer

 

4387

Produits à recevoir

44

 

ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES

 

441

Etat - Subventions à recevoir

 

4411

Subventions d'investissement

 

4417

Subventions d'exploitation

 

4419

Avances sur subventions

 

444

Etat - Impôts sur les bénéfices

 

4445

Etat - Impôt sur les société (organismes sans but lucratif)

 

445

Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires

 

447

Autres impôts, taxes et versements assimilés

 

4471

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)

 

44711

Taxe sur les salaires

 

44713

Participation des employeurs à la formation professionnelle continue

 

44714

Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction

 

44718

Autres impôts, taxes et versements assimilés

 

4473

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)

 

44733

Participation des employeurs à la formation professionnelle continue

 

44734

Participation des employeurs à l'effort de construction (versements à fonds perdus)

 

4475

Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)

 

4477

Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)

 

448

Etat - Charges à payer et produits à recevoir

 

4482

Charges fiscales sur congés à payer

 

4486

Autres charges à payer

 

4487

Produits à recevoir

45

 

CONFEDERATION, FEDERATION, UNION, ASSOCIATIONS AFFILIEES ET SOCIETAIRES 

 

451

Confédération, fédération, union et associations affiliées - Compte courant

 

455

Sociétaires - Comptes courants

46

 

DEBITEURS DIVERS ET CREDITEURS DIVERS

 

467

Autres comptes débiteurs ou créditeurs

 

468

Divers - Charges à payer et produits à recevoir

 

4686

Charges à payer

 

4687

Produits à recevoir

47

 

COMPTES D'ATTENTE

 

471

Recettes à classer

 

472

Dépenses à classer et à régulariser

 

475

Legs et donations en cours de réalisation

48

 

COMPTE DE REGULARISATION

 

481

Charges à répartir sur plusieurs exercices

 

4812

Frais d'acquisition des immobilisations

 

4818

Charges à étaler

 

486

Charges constatées d'avance

 

487

Produits constatés d'avance

49

 

PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS

 

491

Provisions pour dépréciation des comptes d'usagers (et organismes de prise en charge)

 

496

Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers

 

 

 

 

 

CLASSE 5. Comptes financiers

 

 

 

50

 

VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

 

503

Actions

 

5031

Titres cotés

 

5035

Titres non cotés

 

506

Obligations

 

5061

Titres cotés

 

5065

Titres non cotés

 

507

Bons du Trésor et bons de caisse à court terme

 

508

Autres valeurs mobilières et créances assimilées

 

5081

Autres valeurs mobilières

 

5088

Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées

51

 

BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES

 

512

Banques

 

514

Chèques postaux

 

515

"Caisses" du Trésor et des établissements publics

 

517

Autres organismes financiers

 

5171

Caisse d'épargne

 

518

Intérêts courus

 

5186

Intérêts courus à payer

 

5187

Intérêts courus à recevoir

53

 

CAISSE

 

531

Caisse du siège

 

532

Caisses des lieux d'activités

54

 

REGIES D'AVANCES ET ACCREDITIFS

 

541

Régies d'avances

 

542

Accréditifs

58

 

VIREMENTS INTERNES

 

581

Virements de fonds

59

 

PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS

 

590

Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement

 

 

 

 

 

CLASSE 6. Comptes de charges

 

 

 

60

 

ACHATS (sauf 603)

 

601

Achats stockés - Matières premières et fournitures(*1)

 

602

Achats stockés - Autres approvisionnements(*1)

 

604

Achats d'études et prestations de services(*2)

 

606

Achats non stockés de matières et fournitures(*1)

 

6061

Fournitures non stockables (eau, énergie...)

 

6063

Fournitures d'entretien et de petit équipement

 

6064

Fournitures administratives

 

6068

Autres matières et fournitures

 

607

Achats de marchandises

 

6071

Marchandise A

 

6072

Marchandise B

 

609

Rabais, remises et ristournes obtenues sur achats

 

603

Variation des stocks (approvisionnements et marchandises)

 

6031

Variation des stocks de matières premières et fournitures

 

6032

Variation des stocks des autres approvisionnements

 

6037

Variation des stocks de marchandises

61/62

AUTRES CHARGES EXTERNES

61

 

Services extérieurs

 

611

Sous-traitance générale

 

612

Redevances de crédit-bail

 

6122

Crédit-bail mobilier

 

613

Locations

 

6132

Locations immobilières

 

6135

Locations mobilières

 

614

Charges locatives et de co-propriété

 

615

Entretien et réparations

 

6152

... sur biens immobiliers

 

6155

... sur biens mobiliers

 

6156

Maintenance

 

616

Primes d'assurances

 

6161

Multirisques

 

6162

Assurance obligatoire dommage-construction

 

6168

Autres assurances

 

617

Etudes et recherches

 

618

Divers

 

6181

Documentation générale

 

6183

Documentation technique

 

6185

Frais de colloques, séminaires, conférences

 

619

Rabais, remises et ristournes obtenues sur services extérieurs

62

 

AUTRES SERVICES EXTERIEURS

 

621

Personnel extérieur à l'association

 

622

Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

 

6226

Honoraires

 

6227

Frais d'actes et de contentieux

 

623

Publicité, publications, relations publiques

 

6231

Annonces et insertions

 

6233

Foires et expositions

 

6236

Catalogues et imprimés

 

6237

Publications

 

6238

Divers (pourboires, dons courants...)

 

624

Transports de biens et transports collectifs du personnel

 

6241

Transports sur achats

 

6243

Transports entre établissements

 

6247

Transports collectifs du personnel

 

6248

Divers

 

625

Déplacements, missions et réceptions

 

6251

Voyages et déplacements

 

6256

Missions

 

6257

Réceptions

 

626

Frais postaux et frais de télécommunications

 

627

Services bancaires et assimilés

 

628

Divers

 

6281

Cotisations (liées à l'activité économique)

 

6284

Frais de recrutement du personnel

 

629

Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs

63

 

IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES

 

631

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)

 

6311

Taxe sur les salaires

 

6313

Participation des employeurs à la formation professionnelle continue

 

6314

Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction

 

633

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)

 

6331

Versement de transport

 

6333

Participation des employeurs à la formation professionnelle continue

 

6334

Participation des employeurs à l'effort de construction (versements à fonds perdus)

 

635

Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)

 

6351

Impôts directs

 

63512

Taxes foncières

 

63513

Autres impôts locaux

 

63518

Autres impôts directs

 

6353

Impôts indirects

 

6354

Droits d'enregistrement et de timbre

 

6358

Autres droits

 

637

Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)

64

 

CHARGES DE PERSONNEL

 

641

Rémunérations du personnel

 

6411

Salaires, appointements

 

6412

Congés payés

 

6413

Primes et gratifications

 

6414

Indemnités et avantages divers

 

6415

Supplément familial

 

645

Charges de sécurité sociale et de prévoyance

 

6451

Cotisations à l'URSSAF

 

6452

Cotisations aux mutuelles

 

6453

Cotisations aux caisses de retraites et de prévoyance

 

6454

Cotisations aux ASSEDIC

 

6458

Cotisations aux autres organismes sociaux

 

647

Autres charges sociales

 

6472

Versements aux comités d'entreprise et d'établissement

 

6475

Médecine du travail, pharmacie

 

648

Autres charges de personnel

65

 

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

 

651

Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires

 

6511

Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés

 

6516

Droits d'auteur et de reproduction (SACEM)

 

6518

Autres droits et valeurs similaires

 

654

Pertes sur créances irrécouvrables

 

6541

Créances de l'exercice

 

6544

Créances des exercices antérieurs

 

657

Subventions versées par l'association

 

6571

Bourses accordées aux usagers

 

658

Charges diverses de gestion courante

 

6586

Cotisations (liées à la vie statutaire)

66

 

CHARGES FINANCIERES

 

661

Charges d'intérêts

 

6611

Intérêts des emprunts et dettes

 

6616

Intérêts bancaires

 

6618

Intérêts des autres dettes

 

666

Pertes de change

 

667

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

67

 

CHARGES EXCEPTIONNELLES

 

671

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

 

6712

Pénalités et amendes fiscales ou pénales

 

6713

Dons, libéralités

 

6714

Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice

 

6717

Rappels d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices)

 

6718

Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion

 

672