DOCUMENTATION COPIABLE
Etudes spécifiques :
- Projet immobilier dans un cadre associatif à but non lucratif
Législation :
-
Loi du 1er
juillet 1901
- Décret du 16 août 1901 relatif aux associations
- Loi du 23 juillet 1987 relative aux fondations
Plan
comptable des associations
Fiscalité :
- Instruction du 18 décembre 2006
-
Instruction
de septembre 1998
-
Instruction
du 16 février 1999
- Modèle de Reçu fiscal de dons
- Modèle de demande d'habilitation à l'administration fiscale pour recevoir des dons ouvrant droit à crédit d'impôt
Modèles
et formulaires :
-
Modèle
de statuts associations
-
Modèle
de déclaration d’une association
-
Modèle
de désignation des membres du Conseil d’Administration ou du Bureau par l’Assemblée
Générale
-
Modèle général
de Conseil d’Administration ou de Bureau
-
Modèle
de Conseil d’Administration ou de Bureau arrêtant les comptes annuels
-
Modèle
commenté de convention de financement d’un organisme à but non lucratif
- Modèle de protocole de mécénat
- Modèle de reçu fiscal de dons
Statut
du Comité de la Charte
Personnel :
-
Modèle
de contrat de travail
-
Modèle
de convention de stage
-
Modèle
de contrat de bénévolat